Marque enregistrée - Marque en vigueur

DV
DV FRANCE, S.A.S.U.

Numéro de dépôt :
4162689
Date de dépôt :
06/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2025
DV de DV FRANCE

Présentation de la marque DV

Déposée par voie électronique le 6 mars 2015 par la société DV FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.

Le déposant est la société DV FRANCE domicilié(e) 26 Rue Rémy Dumoncel - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 358 666 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. Paul-Eric ALLARD domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque DV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4162689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DV arrivera à expiration en date du 6 mars 2025.

DV FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DOMUSVI , DOMUSVI , DOMUSVI


DV FRANCE, S.A.S.U. - 26 Rue Rémy Dumoncel - 75014 - PARIS - France - SIREN 395358666


MARKPLUS INTERNATIONAL, M. Paul-Eric ALLARD - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; gestion des ressources humaines ; conseillers en ressources humaines ; gestion de fichiers informatiques ; préparation et organisation d'expositions, salons commerciaux et de foires commerciales à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; acquisition d'entreprises ; conseil en acquisition d'entreprises ; administration d'affaires commerciales ; aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; aide à la gestion d'affaires et d'entreprises ; évaluations en matière de gestion d'entreprise (analyse commerciale) ; analyse de la gestion des affaires commerciales ; analyse de prévisions économiques à des fins commerciales ; analyse économique à des fins commerciales ; assistance aux entreprises industrielles ou commerciales quant à la gestion ou la conduite de leurs affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; réseautage d'entreprise ; compilation d'informations sur les sociétés ; conseil en fiscalité [comptabilité] ; vérification de comptes ; services de recherches d'affaires pour de nouvelles entreprises ; services de planification commerciale ; services de conseils en matière d'organisation des entreprises et de gestion commerciale ; services de traitement de données ; recueil de données dans un fichier central ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; prêts (financement) ; cautions (garanties) ; mécénat et parrainages financiers ; services de financement ; investissement de capitaux ; organisation de financement de projets de constructions ; expertises fiscales ; expertises immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; établissements de baux ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; services de liquidation d'entreprise ; achat, vente, location, exploitation et mise en gérance d'immeubles et notamment de maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social à savoir affaires immobilières ;

Construction ; réparation ; services d'installation ; services de réparation, de construction et d'installation d'établissements médicaux ; construction d'établissement d'hébergement temporaire ou permanent et d'établissements d'accueils pour personnes âgées ou dépendantes ; maîtrise d'ouvrage dans le domaine immobilier ; information et conseils en construction ; informations en matière de réparation et d'entretien de constructions ; opérations de construction, de restauration ou de démolition de biens immobiliers ; supervision (direction) de travaux de construction ; promotion (construction) de projet immobilier ; conseils concernant les installations et systèmes de chauffage, de climatisation ; nettoyage de bâtiments, d'édifices ou de fenêtres ; services de diagnostic des bâtiments en matière de construction, de réparation, de rénovation ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; installation et réparation de systèmes de chauffage et de climatisation ; services de maçonnerie ; travaux de plâtrerie et de plomberie ; travaux de couverture de toits ; tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison) ;

Télécommunications ; messagerie électronique ; agences d'informations [nouvelles] ; agences de presse ; assistance pour le compte de tiers pour la prestation de services de communications de télévision par câble ; boîtes aux lettres électroniques ; collecte, envoi et livraison de messages par courrier électronique ; communication d'informations par voie électronique, par télévision, par ordinateur ; information en matière de télécommunications ; communication entre ordinateurs ; communications téléphoniques ; diffusion d'informations à la télévision, à la radio, par internet ; diffusion de données en streaming ; diffusion de films cinématographiques par satellite ; diffusion de musique et de vidéo ; diffusion de programmes radiophoniques et télévisés, également par le biais de réseaux de câbles ; fourniture d'accès à des blogs ; fourniture d'accès à Internet pour des tiers ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de salons de discussion [chat] en ligne pour des réseaux sociaux ; location de téléphones, téléphones portables et d'appareils de télécommunication ; mise à disposition d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; service de messagerie vocale, instantanée, vidéo ; services d'appels vidéo ; transmission de messages et d'images ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; organisation de voyages organisés ; réservation de places de voyages ; visites touristiques ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ou dépendantes ; transport en ambulance ; accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ou dépendants ; services de chauffeurs ; services d'autobus ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ou dépendants ; courtage de transport ; locations de places de stationnement ; opérations de secours (transports) ; service de location de véhicules ; déménagement ; affranchissement du courrier ; messagerie (courrier ou marchandises) ; distribution de courrier, colis et journaux ; livraison de marchandises ; livraison de fleurs ; livraison de repas à domicile ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; pensionnat ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; club de sport (mise en forme et fitness) ; coaching ; cours par correspondance ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires), publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, ateliers, lectures et débats ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; production, organisation et présentation de films et de programmes audiovisuels ; production et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations non commerciales ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production, montage de programmes d'informations ; production, organisation et représentation de spectacles ; organisation de compétition sportives ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications ; vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo ; ludothèque ; services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel ; recyclage professionnel ; services de reporters ; reportages photographiques ; services de divertissement sous la forme d'un jeu interactif en ligne fourni par un réseau informatique mondial ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception scientifiques et technologiques ; essais cliniques ; ingénierie ; logiciel-service [SaaS] ; services d'analyses et de recherches industrielles ; architecture ; décoration d'intérieur ; conseil en constructions et en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; établissement de plans ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; prestation de conseils en matière de décoration intérieure ; conception d'intérieurs et extérieurs de bâtiments ; conseils en architecture intérieure et extérieure ; étude de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers ; recherches techniques ; recherche dans le domaine financier et des assurances ; consultation professionnelle dans les domaines des services financiers, bancaires, monétaires, boursiers et des assurances ; services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de sites Web ; hébergements de sites Web et de sites informatiques ; reconstitution de bases de données ; mise à disposition de logiciels de planification commerciale utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing ; constitution (saisie), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données (logiciels informatiques) ; constitution (saisie), réalisation (conception), exploitation à savoir maintenance de sites web ; programmation de matériels multimédias (ordinateurs, logiciels) ; création et entretien de sites web pour des tiers ; services informatiques d'ingénierie, à savoir assistance (conseil, information) fournie par des ingénieurs à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages web personnelles ; services informatiques, à savoir hébergement d'une base de données interactive en ligne ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; exploitation à savoir gestion et organisation de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement de textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, logos, messages, données, sons, sonneries, musiques, jeux, vidéos, logiciels, informations ; service de labellisation à savoir contrôle de qualité ; services de conception graphique de sites Web, de production graphique à savoir services rendus par des dessinateurs d'art graphique ; services informatiques à savoir assistance, conseil, informations, fournies à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; hébergement de serveurs ;

Services de restauration (alimentation) ; restaurants ; restaurants à service rapide ; restaurants libre-service ; cantines ; cafétérias ; services de traiteur ; services de bars ; préparation de repas portés à domicile ; services d'hébergement temporaire ou permanent ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; maisons de repos ; maisons de santé ; hébergement temporaires au sein de cliniques, d'ensembles fonctionnels comprenant des logements particuliers permettant l'hébergement temporaire au sein de résidences de personnes âgées fournissant des prestations d'aides et de soin à la personne et plus généralement tout service relevant du secteur sanitaire et social et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social ; services hôteliers ; réservations d'hôtels ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ou handicapées ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ou handicapées à domicile ; aide pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; accueil pour personnes âgées ou dépendantes (restauration) ; location de salles de réunion ; crèches d'enfants ; pensions pour animaux ;

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de soins médicaux ; salons de coiffure ; aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage ; service de manucure ; salons de beauté ; salons de coiffure ; implantation de cheveux ; services de santé ; services de dentiste ; services d'opticien ; services de garde-malades, d'assistance médicale ; stations thermales ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile, à savoir : mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale ; services d'aide et d'assistance médicale à domicile, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages ; centre de soins infirmiers ; services de soins infirmiers à domicile ; hospitalisation à domicile ; conseil en matière de pharmacie ; jardinage ; mise à disposition d'informations en matière de plantation d'arbres et d'entretien de jardin ; conception d'aménagements paysagers ; conception et entretien de jardins, pelouses et massifs fleuris ; pose de gazon ; services de conseillers en matière de conception d'aménagements paysagers ; toilettage d'animaux ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; gardes d'enfants à domicile ; services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; clubs de rencontres ; réseautage social en ligne ; médiations ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maison médicalisée, en maison de retraite, à domicile (à l'exception des services médicaux et paramédicaux), à savoir : mise à disposition d'informations en matière d'assistance juridique, de prise en charge médicale et paramédicale, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie ; service de gardiennage à domicile ; service de surveillance du domicile ; services d'agence de surveillance ; enterrements ; pompes funèbres.